CGV

Raison sociale : I LEV
SASU au capital de 5 000€ enregistrée au RCS de Nanterre B 891 270 696.
Numéro de SIRET : 89127069600026
Siège social : 35 Rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret
Représenté par Inga CABULOVA

Hébergement :

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Téléphone : +33 9 72 10 10 07
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

 

Article 2 : Objet 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des services de formation proposés par Ilev Campus.

   – Prestations proposées : Formations hybrides

   – Nature des publics visés : Entreprises

 

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée sur le site d’Ilev Campus implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

 

Article 4 : Modalités de commande

Documents requis pour l’inscription : Convention de formation signée.

 

Article 5 : Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros et non assujettis à la TVA. Ilev Campus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Article 6 : Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par l’Opérateur de compétence à l’issue de la formation.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

 

 

Ce droit de rétractation ne s’applique pas si  le client a commencé à suivre la formation avant la date de ce délai, avec son accord préalable.

 

Article 8 : Annulation et report 

En cas d’annulation d’une formation par le client après le délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, un report de la participation à une autre session peut être proposé sous réserve de disponibilité et d’accord de Ilev Campus.

 

Article 9 : Responsabilité

Ilev Campus s’engage à fournir des formations de qualité, conformes aux descriptions disponibles sur les plaquettes. Toutefois, la responsabilité de Ilev Campus ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation des informations acquises lors des formations.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les documents mis à disposition par Ilev Campus sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Ilev Campus. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

Article 11 : Protection des Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont destinées à la gestion administrative et commerciale des formations. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Article 12 : Litiges et Juridiction Compétente

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

 

Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente

Ilev Campus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.